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Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers.


VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

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Le prestataire peut diffuser des témoignages écrits et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.sbe-sophrologue.fr/,les présentes mentions légales.

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LE PROPRIÉTAIRE DU SITE


L’édition du site https://www.sbe-sophrologue.fr/est assurée par Sonia Baulard Espinosa :**

dont le numéro SIREN est : 97883869600026

dont le siège social est situé à 66680 CANOHES

dont l'adresse mail est : sbesophro@gmail.com

dont le numéro de téléphone est : 0610368482

Le responsable éditorial et le directeur de la publication est : Sonia Baulard Espinosa

L’hébergeur du site https://www.sbe-sophrologue.fr/est la Société Systeme.io.

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Le site https://www.sbe-sophrologue.fr/est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

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Toute reproduction, utilisation, modification, publication ou commercialisation, de toute ou partie du site https://www.sbe-sophrologue.fr/ sans autorisation écrite de Sonia Baulard Espinosa, est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires à votre encontre.


CODE DE DÉONTOLOGIE

Sonia Baulard Espinosa est membre de la Chambre Syndicale de la sophrologie, et applique le code de déontologie des sophrologues disponible à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Comme précisé dans l’article 12 de ce code de déontologie « Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours »


RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

ET MEDIATION A LA CONSOMMATION


L’activité de Sonia Baulard Espinosa est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, à jour, et adaptée à ses prestations.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sonia Baulard Espinosa propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMON ».


TARIFS


Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://www.sbe-sophrologue.fr/.

Ils sont modifiables à tout moment et sans préavis.




Termes et Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont réalisées dans le cadre de l’activité de Madame Sonia Baulard Espinosa domiciliée à 66680 CANOHES, immatriculée sous le numéro de SIRET 97883869600026.

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : les personnes qui font appel aux services professionnels de Sonia Baulard Espinosa.

Prestataire : Sonia Baulard Espinosa.


CADRE GÉNÉRAL


Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Sonia Baulard Espinosa et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et la validation d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est assuré par les lois françaises, de manière exclusive.

En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du prestataire.


SERVICES


Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de la sophrologie.

Les différentes prestations sont proposées sur le site internet : https://www.sbe-sophrologue.fr/

Ces Prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical. Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Différents types de prestations sont proposées par Sonia Baulard Espinosa:

Une séance de sophrologie au domicile du client.

Une séance de sophrologie en téléconsultation à distance.

Des séances de groupe en extérieur.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier librement ses offres et le contenu de ses services.

Pour toutes autres demandes : séance de groupe, atelier, évènements, en entreprise, collectivité ou structure, il convient de se rapprocher du prestataire afin de lui demander les modalités et valider un devis puis un contrat signé entre les 2 parties.


MODALITÉS PRATIQUES


Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne d’une heure pour une séance (1h30 sur la première séance). Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Sonia Baulard Espinosa propose ses services en visioconférence depuis son domicile avec les horaires suivantes :

du lundi au vendredi de 09H15 à 19H15 et le samedi de 09H à 12H.

Le prestataire est libre d'organiser ses horaires comme il le souhaite et les rendez-vous ne seront pas possible en dehors de ces créneaux horaires.

Afin de prendre rendez-vous et bénéficier des services du prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail, d'un téléphone ou d’un réseau social communiqué par le prestataire.

Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.


POLITIQUE TARIFAIRE


Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://www.sbe-sophrologue.fr/

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit : 50€ pour une séance en visio et 60€ la séance à domicile (un supplément de 10€ peut s’appliquer selon la distance). Un réduction est prévue pour les enfants.

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont : le virement bancaire, Paypal, CB ( espèces ou chèque en plus pour les séances à domicile).

La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé.


RETARD ET ANNULATION


Quelque soit le motif, au delà de 15 minutes de retard, le prestataire Sonia Baulard Espinosa peut prendre la décision d'annuler, ou de raccourcir la séance, sans remboursement, ni report, afin de ne pas déborder sur les autres séances qui peuvent s’enchaîner.

Le client peut annuler ou reporter sa prestation, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 24 heures avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement .


DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

L’exécution de la Prestation ne peut donc avoir lieu avant le dit délai, sauf si le Client renonce expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

Toute demande de rétractation doit être réalisée par demande écrite auprès du prestataire.


LES ENGAGEMENTS


Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité ni formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux.

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Si le client accepte ces moyens, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Le prestataire s'engage à fournir un compte-rendu des séances avec les documents nécessaires afin que le client puisse s’entrainer (fiches et audios).

Le prestataire s'engage à honorer la séance sauf empêchement exceptionnel, il devra dans ce cas en avertir le client.

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de confidentialité dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

Pour les prestations se réalisant par visioconférence, les 2 parties doivent s'assurer d’avoir suffisamment un bon réseau afin que la séance se déroule dans les meilleures conditions.

Le logiciel utilisé pour les séances en visioconférence à distance est ZOOM.

Le prestataire s'engage à envoyer le lien de connexion en amont de la prestation.

Le prestataire n’est pas responsable du manque de connexion chez le client.

Ces conditions générales de vente peut être amenées à évoluer - Dernière modification effectuée le 28/03/2024.


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